LES STATUTS

STATUTS de L’APE Roseraie

DENOMINATION
Art. 1 Sous la dénomination: Association de parents d’élèves de la Roseraie est constituée une association régie par les présents statuts conformément au art. 60 et suivants du code civil suisse. Elle est désignée ci-après par le terme APE Roseraie.

SIEGE
Art. 2 : Le siège de l’association est sis à Genève.

NEUTRALITE
Art. 3 : L’APE Roseraie est politiquement et confessionnellement neutre.

BUTS
Art. 4 : L’APE Roseraie a pour buts d’améliorer l’information des parents et de susciter leur participation à tout ce qui touche à l’éducation et à l’instruction des enfants, en partenariat avec les enseignants et la direction de l’école. Elle établit et maintient des contacts avec le corps enseignant et les autorités, en vue d’entretenir un climat de collaboration. Elle facilite les relations entre les parents et les enseignants et encourage le dialogue.
L’association peut aussi selon ses possibilités, remettre des dons à l’école de la Roseraie pour couvrir divers besoins qui sont à déterminer avec le corps enseignant. D’autres institutions peuvent bénéficier de l’aide de l’association à l’occasion d’actions particulières. Le montant de ces dons est du ressort du comité.

ORGANES
Art. 5 : Les organes de l’APE Roseraie sont l’assemblée générale, le comité, les vérificateurs des comptes.

MEMBRES
Art. 6 : Les membres sont les parents ou répondants des élèves des classes de l’école primaire de la Roseraie qui en font la demande.

ADMISSION
Art. 7 : La qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation annuelle.

ASSEMBLEE GENERALE
Art. 8 : L’assemblée générale se réunit une fois par an, dans le courant de l’année scolaire, sur convocation du comité transmise au plus tard 10 jours à l’avance à l’ensemble des membres cotisants. L’assemblée entend les rapports de gestion, approuve les comptes, fixe le montant de la cotisation, nomme les membres du comité et les vérificateurs des comptes.
En outre, l’assemblée générale peut être convoquée lorsque le comité le juge utile ou à la demande d’un cinquième des membres.

COMITE
Art. 9 : Le comité est formé de maximum 7 membres élus pour une année par l’assemblée générale: il est composé du président, du secrétaire, du trésorier et des membres adjoints. Le comité répartit les différentes charges qui lui incombent en s’entourant, au besoin, de toute personne utile. Le comité se réunit au moins 4 fois par an.

DEMISSION ET EXCLUSIONS
Art. 10 : Les démissions sont tacites pour les membres dont l’enfant quitte l’école de la Roseraie. Toute autre démission doit être adressée par écrit au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année scolaire courante reste exigible.
Art. 11 : l’assemblée générale est compétente pour les exclusions des membres et des représentants du comité, sur proposition du comité ou à la demande expresse d’un 5ème des membres de l’APE.

VERIFICATEURS DES COMPTES
Art. 12 : Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux, sont nommés par l’assemblée générale tous les ans. Le mandat des personnes élues est renouvelable dans le cadre de l’art. 6.

GESTION
Art. 13 : Le comité gère les affaires de l’association et la représente vis à vis de tiers. l’APE Roseraie est valablement engagée par la signature collective du président et d’un membre du comité.
Art. 14 : L’attribution du solde du compte de l’APE Roseraie à la fin de l’année scolaire courante est à la discrétion du comité. Celui-ci peut décider d’en faire don à l’école, de l’utiliser pour une manifestation ou de le garder pour l’année scolaire suivante comme réserve.

EXERCICE SOCIAL
Art. 15 : En principe, l’exercice social coïncide avec l’année scolaire.

RESSOURCES
Art. 16 : Les recettes de l’association se composent des cotisations annuelles, de subventions, de dons, legs ou du produit de manifestations qu’elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer.

MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
Art. 17 : Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des membres présents à l’assemblée. En cas de dissolution, l’assemblée décidera du mode de liquidation. L’actif éventuel de l’association devra être affecté à une œuvre d’utilité publique se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale le 06.11.2018 et entrent en vigueur dès le 06.11.18